Les procès-verbaux de constatDépôt de jeux et concours

L’Huissier de Justice est un professionnel de la preuve et le constat est l’une de ses principales missions.

Les Huissiers de Justice de la SCP MOYA - TEDDE-MARCOT à Aix-en-Provence (13) interviennent dans des situations usuelles de la vie quotidienne ou professionnelle.

Dans les faits, votre Huissier de Justice se déplace sur le terrain pour relater la situation, le procès-verbal de constat qu’il vous remettra constituera un élément de preuve du dommage subi ou de la bonne exécution de vos obligations.

Le constat dressé par Huissier de Justice va ainsi permettre de :

  • Garantir vos droits
  • Protéger votre patrimoine
  • Prévenir un conflit
  • Eviter une action judiciaire

Tour d’horizon des constats les plus courants :

Immobilier :

  • État des lieux
  • Dégât des eaux
  • Fissures
  • Écroulement

Vie quotidienne :

  • Solutionner vos conflits de voisinage : bruits, odeurs, plantations, empiètement…)
  • Livraison défectueuse ou incomplète…

Nouvelles technologies :

  • Constat Internet
  • Constat SMS
  • Messages vocaux

Entreprise :

Chantier :

  • Constat d’affichage de permis de construire
  • Malfaçons
  • Abandon de chantier

Vie des affaires :

  • Destruction des stocks
  • Concurrence déloyale
  • Contrefaçon
  • Elections professionnelle
  • Assemblée générale actionnaires, associations ou copropriétaires

N’hésitez pas à nous poser vos questions
Vos constats en quelques clics